Intérim : comment employer des mineurs ?

En période estivale, de nombreux secteurs recherchent des bras pour la saison. Une aubaine pour certains jeunes qui financent ainsi une partie de leurs études. Ou s’assurent tout simplement un complément de revenus. Cependant une législation particulière régit le travail des moins de 18 ans.

Quelle que soit la forme du contrat – CDD, CDI ou travail temporaire- il existe un ensemble de règles légales destinées à protéger les jeunes au travail, avec des dérogations touchant certaines professions.

Durée journalière, horaires de nuit, secteurs interdits

Pour les mineurs, la durée de travail est de 8 h/jour et de 35 h/semaine. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires, sauf pour les secteurs du BTP et les chantiers paysagers. Dans ces derniers cas, le dépassement autorisé est de 10 h/j et 40 h/semaine.

Autre dispositif prévu par la Loi : le jeune de 16 à 18 ans ne peut pas travailler la nuit entre 22 h et 6 h du matin. Qu’il soit salarié, apprenti ou alternant, sauf là encore pour certaines professions qui bénéficient d’assouplissement de la part de l’inspecteur du travail. C’est le cas par exemple pour la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l’hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques.

Dernier point concernant les temps de récupération. Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de 4 h 30. Le travailleur mineur doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes au-delà de cette période de travail de 4 h 30.

La législation prend également en compte la dangerosité de l’activité ou son impact pour en interdire la pratique aux travailleurs de moins de 18 ans. C’est le cas des débits de boisson, des actes pornographiques ou violents, des travaux exposant à des agents biologiques, des vibrations mécaniques, à un risque d’origine électrique, d’effondrement et d’ensevelissement, à des températures extrêmes, à des animaux (abattage, euthanasie, équarrissage, animaux féroces ou venimeux). Toutefois, certains travaux interdits peuvent faire l’objet de dérogations pour les jeunes travailleurs. S’ils sont en formation professionnelle à partir de 15 ans, ou titulaires d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une habilitation correspondant à l’activité exercée.

Pour obtenir cette dérogation, l’entreprise adressera à l’inspection du travail une demande. Elle doit détailler les formations assurées, les lieux de l’activité, les travaux et les machines concernés, la fonction de la personne chargée d’encadrer le jeune.

Quelle rémunération pour un travailleur mineur ?

Le travailleur de moins de 18 ans est rémunéré sur la base du SMIC. Celui-ci peut être minoré de 20 % lorsque le jeune a moins de 17 ans et de 10 % lorsqu’il a entre 17 et 18 ans. Sauf si le jeune justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la même activité. Le salaire des jeunes apprentis varie en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Peut-on employer un jeune de moins de 16 ans ?

Cas général : un mineur de plus de 14 ans et de moins de 16 ans a le droit d’effectuer des travaux légers pendant ses vacances scolaires. Mais à condition que les vacances durent au moins 14 jours et que le jeune bénéficie d’un repos quotidien minimal d’au moins 14 h consécutives. Cet emploi devra être soumis à l’autorisation préalable de son représentant légal et de l’inspecteur du travail.

L’interdiction du travail de nuit est étendue de 20 h à 6 h (contre 22 h à 6 h au-delà de 16 ans).

Concernant les apprentis, alternants ou stagiaires de l’enseignement général, la législation sur le travail des jeunes de moins de 16 ans prévoit des clauses particulières, détaillées dans une convention passée entre l’établissement et l’entreprise.

Habituée à recevoir des jeunes candidats qui postulent pour des jobs saisonniers, Sarah Fournier, fondatrice de ProActif intérim, est favorable à leur embauche, qui constitue, selon elle, une intégration au monde du travail. Afin de favoriser ce type d’embauche, elle a d’ailleurs décidé de payer les mineurs comme les majeurs, car « chez Proactif, nous les considérons, avant tout, comme des salariés. Un jeune motivé, mineur ou pas, qui souhaite travailler, c’est toujours intéressant pour l’entreprise qui recrute, mais c’est aussi une vraie découverte pour lui. Non seulement le job d’été va lui fournir la possibilité d’arrondir ses fins de mois mais ce sera aussi une manière de se projeter dans sa future vie professionnelle en ayant vécu une première expérience. »

 

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